Ce site est la propriété de la société d'ASF PATRIMOINE, SARL au capital  de 10 000 Euros, RCS Bordeaux 443 385 927- APE 66.22Z dont le siège social est situé 12 rue Condorcet, CS 40008, 33152 Cenon. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Vincent DUCOS, Gérant de la société  ASF PATRIMOINE. Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société  COM TOGETHER (www.com- together.com). La création du site a été réalisée par la société COM TOGETHER (www.com-together.com).

ASF PATRIMOINE ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d'erreurs ou  d'omissions. Les informations communiquées sont présentées a titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mise à jour régulières, ASF PATRIMOINE ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la  publication. De même, ASF PATRIMOINE ne peut être tenue responsable de l'utilisation et  de  l'interprétation de l'information contenue dans ce site.

Les outils de simulation accessibles sur ce site ont été connus pour délivrer a l'Internaute des  informations a titre indicatif sans valeur contractuelle. Ils n'ont pour ambition que de fournir une  estimation approximative des valeurs calculées. Les résultats ne  pouvant pas être garantis pour  exact, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

ASF PATRIMOINE ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient  infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite a une utilisation, a l'accès, ou  au téléchargement provenant de ce site. ASF PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales a  tout moment.
 

Ce site est la propriété de ASF PATRIMOINE qui est titulaire de tous les droits de propriété  intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site  (formulaires, textes, photographies, images...). Sauf autorisation écrite préalable de ASF PATRIMOINE, le site et les informations qui y  figurent ne peuvent être copies,  reproduits, modifies, transmis, publies sur quelques supports que  ce soit, ni exploites en tout ou partie a des fins commerciales  ou non commerciales, ni servir a la  réalisation d'œuvres dérivées.
Le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L.  713-2 et L.713-3 du Code de la  Propriété Intellectuelle.
 

Conformément a la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration  auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (n*  d'enregistrement 1383887.).L'Internaute est informe que les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le  Site sont nécessaires à l'exécution des prestations proposées par la société ASF PATRIMOINE, notamment en ce qui concerne la réalisation des  études personnalisées. L'internaute  dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données  personnelles le concernant en écrivant à la société ASF PATRIMOINE, 12 rue Condorcet,  ZAE Jean Zay, 33150 Cenon.

Par ailleurs, les ordinateurs se connectant au présent site stockent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte dénommes "Cookies " qui enregistrent des informations relatives a  la navigation sur le site effectuée a partir de l'ordinateur sur  lequel est stocke le "cookie" (type de  navigateur, les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, ...). ASF  PATRIMOINE  utilise ces "Cookies" a des fins statistiques, en vue d'améliorer l'ergonomie du site, de mieux suivre  les centres  d'intérêts des internautes. L'internaute connecte au site à la liberté de s'opposer a  l'enregistrement de "cookies" en utilisant les fonctionnalités correspondantes sur son navigateur.  Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions  et des services proposés sur le présent site.
 

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édites par des tiers. Ces  liens sont établis de bonne foi et ASF PATRIMOINE ne peut être tenue pour responsable de  modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en  aucun cas, engager la responsabilité de ASF PATRIMOINE : seule la responsabilité des éditeurs des sites références sur le site de ASF PATRIMOINE pourra être engagée.

DROIT APPLICABLE
Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.